Conditions Générales d’Utilisation du Site.

1. MENTIONS LÉGALES

2. NAVIGATION ET ACCEPTION DES CGU DU SITE :

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions indiquées dans les paragraphes suivants :

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. TITULARITÉ

La Société est titulaire du nom de domaine lutino.biz .
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere], seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.

3.2. SANCTIONS

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé de l'internaute (particulièrement dans un but commercial) est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

3.3. LIENS HYPERTEXTES

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere], laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites et leur contenu liés à ce Site par un lien hypertexte ne sont pas sous le contrôle de Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

4.1. NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom et adresses e-mail) que les internautes sont susceptibles de fournir à Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] dans le cadre de leur inscription aux différentes rubriques du site ou dans le cadre de demande d’informations, via la/les rubrique(s) suivante(s) du site :

Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à communiquer à Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

4.2. CONSENTEMENT

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] des données à caractère personnel. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite plus être inscrit sur le Site, il peut en aviser Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] en envoyant un email via la rubrique CONTACT du Site.

4.3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4. DESTINATAIRE(S) DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

4.5. DROITS DE L'INTERNAUTE

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel " n°2004-801 du 6 août 200, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique frantz@lutino.biz via la rubrique « CONTACT» du Site.

5. RESPONSABILITE

Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] à l'égard de l'internaute. En particulier, Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] ne saurait être tenu pour responsable :

Toute utilisation dans ce site de logos appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite ( sur support papier ou électronique) donnée à Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere].

Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

6. MODIFICATIONS DES MENTIONS

Lutino Espeloufi [Frantz Charrondiere] informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

7. CRÉDITS :